dimanche 30 avril 2017

Aménagement du territoire

Décryptage de la Loi Notre

Troisième et dernier volet de la Réforme Territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décrytage juridique de cet acte III de la décentralisation.  

  • La rédéfinition des compétences départementales et régionale
  • La spécialisation des compétences départementales et des régions
  • Une rédéfinition des compétences dans le domain de la mobilité
  • Le renforcement du rôle des régions
  • Le renforcement de l'intercommunalité
  • Evolution des périmètres des intercommunalités
  • Le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
  • Les modifications législatives portant sur l'exercice des compétences des EPCI de manière plus générale
  • Les évolutions relatices aux métropoles
  • Nouveautés en matière de mutualisation
  • Amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des Collectivés territoriales.


Une nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017 :   
FOREZ EST 
 

Le 29 septembre 2016, le Préfet a arrêté le périmètre de la nouvelle communauté de communes de Forez Est issue de la fusion-extension et ce, à compter du 1er janvier 2017.
Fusion de la Communauté de Communes de Feurs en Forez, de la Communauté de Communes des Collines du Matin et de la Communauté de Communes de Balbigny, ainsi que l'extension du périmètre aux communes d'Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Cuzieu, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy et Veauche, membres de la Communauté de Communes du Pays de Saint- Galmier, et aux communes de Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Médard-en-Forez, Viricelles et Virigneux membres de la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais.

Les arrêtés :
pdfarrete_198_du_13_06_2016_SDCI.pdf
pdfarrete_286_du_29_09_2016_creation_forez_est.pdf
pdfarrete_370_du_30_12_2016_creation_est_forezien.pdf

Le siège de cette nouvelle entité intercommunale est basé à Feurs à l'adresse suivante :
   Communauté de Communes de Forez Est - 13 avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS


carte du nouveau périmètre

Carte Forez Est Couleurs CommunesCarte Forez Est légende couleur

Mardi 10 janvier 2017, les 79 élus communautaires des 49 communes formant la nouvelle intercommunalité étaient réunis pour voter la gouvernance.
(liste des élus communautaires : Conseillers_communautaires_TITULAIRES.pdf)
Ont été élus :

Président : M. Jean-Michel MERLE
1er Vice-président : Jean-Pierre TAITE    
2ème Vice-présidente : Mme Monique GIRARDON
3ème Vice-président : M. Jean-Claude TISSOT
4ème Vice-président : M. Pierre VERICEL
5ème Vice-président : M. Norbert DUPEYRON
6ème Vice-président : Mme Brigitte BRATKO
7ème Vice-président : M. Sylvain DARDOUILLER
8ème Vice-président : M. Gérard MONCELON 
9ème Vice-président : M. Christian FAURE
10ème Vice-président : M. Michel GRAND
11ème Vice-président : M. Jacques LAFFONT
12ème Vice-président : M. Henri BONADA
13ème Vice-Président : M. Sébastien DESLAYES
14ème Vice-président : M. Rober FLAMAND
15ème Vice-président : M. Claude GIRAUD

M. MERLE Jean-Michel : Président M. MERLE Jean Michel

Les Vice-présidents (es) 
les Vice présidents de Forez Est

Les délégations : pdfDélégations_CC_Forez_Est.pdf

Articles de presse 2017 :
pdfCC_Forez_Est_du_22-03-2017.pdf


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Le 9 octobre 2015, le Préfet a présenté la proposition du nouveau schéma de carte intercommunale. De 17  intercommunalités dans la Loire, leur nombre passerait à 6.


Articles presse :

uArticle_du_Progrès_le_23_septembre_2015.pdf

pdfArticle_Pays_Roannais_du_24_septembre_2015.pdf

pdfArticle_du_Progrès__du_08.pdf

pdfArticle_du_Pays_Roannais_du_08_octobre_2015.pdf

pdfIntercom_-_Essor_du_09-10-2015.pdf

pdfIntercom_-_Essor_du_16-10-2015.pdf

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Réforme territoriale

Suite à la loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Loire a proposé le Schéma de Coopération Intercommunale de la Loire en Commission départemantale de coopération intercommunale du 9 mai 2011. Cette proposition a été adressée à l'ensemble des Communes du territoire afihn que les Conseils municipaux et le Conseil de la communauté de communes donnent leur avais sur ce projet.

 

Afin que tous les Conseillers municipaux aient la même information, le Président de la Communauté de Communes a organisé une réunion d'information sur le sujet en présence de Monsieur le Sous Préfet de Roanne. Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de cette rencontre du 8 juin 2011 :

pdf Presentation_reunion_conseillers_des_communes_8_06_2011_1.ppt.pdf 735.23 KB  

pdf REFORME_TERRITORIALE_prefecture_pr_8062011.pdf 456.27 KB

ARTICLES DE PRESSE

Année 2014
Intercommunalités : article du Pays Roannais du 06 novembre 2014
pdfIntercommunalités_du_06-11-2014.pdf

Trois intercommunaliés Roannaises envisagent de se tourner vers le Forez
: article du Progrès du 29 octobre 2014
Trois_intercom._29-10-2014_PDF.pdf

Les intercommunalités du Forez en pourparlers sur le réforme : article du Progrès du 23 octobre 2014
Intercommunalités_du_Forez_PDF_23-10-2014.pdf

Le département vote contre la réforme territoriale : article de l'Essor du 11 au 17 juillet 2014
pdfArticle_Essor_du_11_au_17_juillet_2014.pdf

Le Conseil Général vote une motion contre la réformez territoriale : article du Progrès du 08 juillet 2014
pdfCG_vote_une_motion_-08-07-2014.pdf 

Rhône-Alpes - Auvergnes : pas d'unanimité ches les élus : article de l'Essor du 27 juin au 3 juillet 2014
pdfRhône-Alpes_Auvergne_-_03-07-2014.pdf


Année 2012


La Réforme Territoriale sera réformée
: article Les Petites Affiches de La Loire du 11 au 17 mai 2012
pdf La réforme Territoriale sera réformée.pdf

Nouvelle carte Intercommunale
: article Les Petites Affiches de la Loire du 19 au 24 décembre 2011
pdf Nouvelle carte de l'intercommunalité  19 au  25-12-2011.pdf

Année 2011

Arcticle de presse sur le schéma départemental suite réunion CDCI du 14 décembre 2011
Pas de fusion entre Balbigny et Feurs
pdf Le shéma est adopté Article du Progrès du 15 décembre 2011.pdf  


Article du Presse sur la carte de l'intercommunalité suite à la réuion CDCI du 28 novembre 2011
:
pdf Future carte intercommunale - Progrès du 29 -11-2011.pdf
pdf Carte intercommunalité 30-11-2011.pdf
pdf 
Intercommunalité_-_Essor_du_02-12-2011.pdf


Article de presse sur la Réunion Réforme Territoriale du 8 juin 2011
:
pdf Article_de_presse_08_juin_2011.pdf  
Article de presse suite au Conseil Communautaire du 29 juin 2011 :
pdf Les élus rejettent le projet du Préfet Progres 1_07_2011.pdf

 Pour en savoir plus - lien sur site de la Préfecture de la Loire :

Préfecture de la Loire Schéma de Coopération Intercommunale  

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