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Réforme territoriale

LEGISLATION : Réforme Territoriale Imprimer

Retour sur l'élaboration des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, un an après l'adoption de la loi de Réforme Territoriale.
pdf LEGISLATION- Réforme des Collectivités Essor_S-44-2011.pdf

Aménagement du territoire Imprimer

Réforme territoriale en cours

Suite à la loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Loire a proposé le Schéma de Coopération Intercommunale de la Loire en Commission départemantale de coopération intercommunale du 9 mai 2011. Cette proposition a été adressée à l'ensemble des Communes du territoire afihn que les Conseils municipaux et le Conseil de la communauté de communes donnent leur avais sur ce projet.

 

Afin que tous les Conseillers municipaux aient la même information, le Président de la Communauté de Communes a organisé une réunion d'information sur le sujet en présence de Monsieur le Sous Préfet de Roanne. Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de cette rencontre du 8 juin 2011 :

pdf Presentation_reunion_conseillers_des_communes_8_06_2011_1.ppt.pdf 735.23 KB  

pdf REFORME_TERRITORIALE_prefecture_pr_8062011.pdf 456.27 KB

ARTICLES DE PRESSE RETRACANT LES DERNIERES DECISIONS

La Réforme Territoriale sera réformée : article Les Petites Affiches de La Loire du 11 au 17 mai 2012
pdf La réforme Territoriale sera réformée.pdf

Nouvelle carte Intercommunale : article Les Petites Affiches de la Loire du 19 au 24 décembre 2011
pdf Nouvelle carte de l'intercommunalité  19 au  25-12-2011.pdf

Arcticle de presse sur le schéma départemental suite réunion CDCI du 14 décembre 2011
Pas de fusion entre Balbigny et Feurs
pdf Le shéma est adopté Article du Progrès du 15 décembre 2011.pdf  


Article du Presse sur la carte de l'intercommunalité suite à la réuion CDCI du 28 novembre 2011 :
pdf Future carte intercommunale - Progrès du 29 -11-2011.pdf
pdf Carte intercommunalité 30-11-2011.pdf
pdf Intercommunalité_-_Essor_du_02-12-2011.pdf


Article de presse sur la Réunion Réforme Territoriale du 8 juin 2011 :
pdf Article_de_presse_08_juin_2011.pdf  
Article de presse suite au Conseil Communautaire du 29 juin 2011 :
pdf Les élus rejettent le projet du Préfet Progres 1_07_2011.pdf

 Pour en savoir plus - lien sur site de la Préfecture de la Loire :

Préfecture de la Loire Schéma de Coopération Intercommunale