mercredi 18 octobre 2017

Les Compétences de la COBY

a Communauté de Communes de BALBIGNY  a décidé d'exercer les compétences suivantes :

  • balbigny-viaduc-chessieux-12 compétences obligatoires dans les communautés de communes
    • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • 4 compétences facultatives :
    • VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
    • TOURISME
    • ENVIRONNEMENT (déchets ménagers, développement durable,...)
    • ACTIONS SOCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE (Relais Assistants Maternels, ...)

 


Statuts de la Communauté de Communes : pdfSTATUTS_CCBy_2015.pdf
Compétences et organes de la Communauté de Communes : pdfCoby_compétences_et_activités_1993_2014.pdf

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