mercredi 18 octobre 2017

La ZAIN

Zone d'Activités d'Intérêt National (ZAIN)

En 2006, dans la perspective de la réalisation de l'A89, la Communauté de Communes de Balbigny a porté un projet de Zone d'Aménagement Différé. Cette procédure foncière vise à protéger le territoire de la flambée des prix autour du noeud autoroutier, espace à fort enjeu économique.

La Communauté de Communes de Balbigny s'est associée aux Communautés de Communes les plus impactées par le projet autoroutier pour mener à bien ce projet qui dépasse le simple intérêt intercommunal. Ainsi les communautés de Communes des Collines du Matin et de Feurs en Forez ont souhaité se joindre à ce projet.

Ces Communautés de Communes ont décidé de constituer un syndicat mixte en partenariat avec le Conseil général de la Loire afin de porter ce projet d'envergure.

Début 2013, étant l'intercommunalité la moins impactée par l'autoroute, la Communauté de Communes des Collines du Matin a choisi de se retirer de ce projet pour se préoccuper pleinement de son développement économique interne.

 

Plan_masse-ZACLa ZAC de Balbigny - avancement du projet

(source : F. TRICHET - SEDL - Février 2011)

 

Le projet d’aménager une zone d’activités au niveau du nouvel échangeur de l’A89 entre dans une nouvelle étape.

En 2006-2008, la Communauté de Communes de Balbigny a mis en place une Zone d’Aménagement Différée (459 ha). Cette ZAD qui continue d’exister est une procédure purement foncière qui permet de lutter contre la spéculation et qui confère un droit de préemption à la Communauté.

En 2010, les enjeux forts d’aménagement et de développement dépassant les limites strictes de la Communauté de Communes de Balbigny, un Syndicat Mixte ouvert a été mis en place. Ce Syndicat mixte dénommé «ZAIN A89 - Loire Centre» rassemble : Le Conseil Général de la Loire, La Communauté de Communes de Balbigny, La Communauté de Communes de Feurs-en-Forez, La Communauté de Communes des Collines du Matin.

 

Le Syndicat Mixte a pour vocation de conduire les études d’aménagement, d’aménager, de commercialiser et de gérer les deux zones d’activités stratégiques du Centre Loire, identifiées au Schéma Départemental d’Accueil Économique :

  • La ZAC de Font de l’Or, située le long de l’A72 sur le territoire de l’agglomération de Feurs.
  • La Zone d’Activités d’Intérêt National (ZAIN) de Balbigny, située à proximité du futur noeud autoroutier A72 A89.

Instance de gouvernance locale, le Syndicat Mixte permet de mutualiser les investissements et d’éviter les concurrences néfastes entre zones.

 Aujourd’hui, il s’agit d’entrer dans une phase pré-opérationnelle du projet, d’où la réflexion pour la mise en place d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). La ZAC est une procédure d’urbanisme adaptée aux opérations d’une certaine complexité et d’une certaine ampleur. La ZAC permet à la fois le découpage ou le regroupement de parcelles, la viabilisation des terrains et la revente de droits à construire.

La ZAC se décompose en 2 temps :

  • La phase de création qui permet de déterminer l’opportunité du projet, son périmètre, sa faisabilité et son impact. La création de ZAC ne permet pas d’engager des travaux.
  • La phase de réalisation qui définit le programme des constructions et des équipements publics qui sont à réaliser. Le règlement d’urbanisme au sein de la ZAC sera le PLU de la commune de Balbigny.

La concertation qui est en cours depuis décembre 2010 a pour but d’informer les habitants et de connaître leurs avis sur le projet. La concertation préalable à la création de la ZAC (qui n’est pas une enquête publique) prévoit :

  • La consultation d’un dossier expliquant le projet et la démarche (au siège du Syndicat Mixte, à la Communauté de Communes de Balbigny et en Mairie de Balbigny
  • La mise à disposition d’un registre afin que le public puisse y consigner ses remarques et propositions éventuelles
  • La présentation dans les journaux des collectivités (communes de Balbigny et de Saint-Marcel-de-Félines, Communauté de communes de la Balbigny).
  • La mise à disposition du public de l’avis de l’Autorité Environnementale (DREAL) sur l’étude d’impact lorsque celle-ci aura terminée son instruction.
  • L’organisation d’une réunion avec le monde agricole.
  • La possibilité d’adresser d’écrire au Syndicat Mixte « ZAIN A 89 – Loire Centre ».

La zone d’activités se composera de 5 secteurs voués à différents types d’activités. Elle offrira environ 48Ha de surfaces commercialisables, pour un périmètre global de 78Ha.

Les principes d’aménagement sont :

  • L’Organisation autour de la Route Départementale 1082 permettant une desserte optimale de chaque secteur. Le secteur Sud profitera de la possibilité d’un branchement à la voie ferrée existante,
  • La Diversité des usages: hôtellerie et tertiaire, petites activités, industrie-logistique.
  • La Limitation de l’étalement urbain par des secteurs construits denses préservant les espaces de cadre de vie,
  • La Mise en place d’une démarche de développement durable intégrant les enjeux écologiques du site (protection de la biodiversité, gestion des eaux...) et du paysage (préservation des vues),

 

Perspective-ZAC

 

Autres documents

pdfStatuts_ZAIN_création_siège.pdf
pdfSyndicat_mixte_ZAIN_A89_02-_n8.4.pdf
pdf Arrete de ZAD du 25 AVRIL 2008.pdf

pdf Statuts Syndicat Mixte Loire Centre  sept_2009.pdf

pdf Présentation projets  ZAIN entre CG42 et la CCBY 22-09-2009.pdf

 

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