mercredi 18 octobre 2017

Voirie

Programme annuel de voirie

Chaque année la Communauté de Communes et ses Communes membres programment les travaux qu'elles souhaitent voir réaliser dans l'année.

Le prévisionnel des travaux fait l'objet d'un chiffrage par le maître d'oeuvre de la Communauté de Communes : la Direction Départementale de l'Equipement de la Loire (DDE), jusque fin 2008. Ce prévisionnel réalisé début septembre nous permet de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil général de la Loire pour les travaux de l'année suivante. Nous obtenons généralement entre 39 et 41 % d'aide du Département chaque année.

Le restant est financé par la Communauté de Communes et par les Communes, en fonction des voies d'intérêt communal ou intercommunal et du montant des travaux souhaités par la Commune comparativement à l'enveloppe allouée à celle-ci par la Communauté de Communes dans le budget annuel.

Année 2014 :
En 2014, l'enveloppe globale a été d'environ 700 000 €. Chaque commune s'est vu attribuée une enveloppe dite "droit à tirage" calculée en fonction du kilomètrage de voirie et du nombre d'habitants. La subvention du Conseil Général de la Loire est de 186 089 € pour les 10 communes de Néronde et de 27 780 € pour les 3 communes du canton de Feurs.

Année 2013 :
Sur les 601 581€ de travaux, le Conseil Général de la Loire a participé à hauteur de 206 197 € et la Communauté de Communes autofinance le solde.  

Année 2012
:
Sur les 649 577 € de travaux, le Conseil Général de la Loire a participé à hauteur de 199 117 € et la Communauté de Communes à hauteur de 450 460 €.  
pdf Travaux  réalisés sur 2012pdf

Année 2011 :
En 2011
, la subvention du Conseil Général a été de 172 349 € pour les 10 communes du canton de Néronde et de 26 768 € pour les 3 communes du canton de Feurs.
Cette subvention départementale représente 30% du montant des travaux. L a Communauté de Communes finance également ces travaux à hauteur de 320 000 €.
pdf Travaux Réalisés en 2011.pdf

Année 2010 :
alt Travaux programmés en 2010
alt Tableau des voies par Commune 81.46 Kb

Année 2008
alt  Travaux_2008.pdf 8.27 KB

Voies d'intérêt communautaire et voies d'intérêt communal

En 2006, la Communauté de Communes, conjointement avec ses Communes membres, a défini les voies dites d'intérêt communautaire dans le cadre de ses statuts.
Extrait des Statuts de la Communauté de Communes :

Article 3.3. Voirie d’intérêt communautaire

Ce sont les voies qui :

  • Desservent des équipements intercommunaux : déchetterie intercommunale, zones d’activités intercommunales ou encore des zones à vocation touristique, …
  • Se raccordent à des itinéraires nationaux ou départementaux.
  • Relient 2 Communes entre elles, de la Communauté de Communes ou d’une Communauté avoisinante.
  • Sont couvertes par le service des ordures ménagères et/ou des transports scolaires et desservant un hameau ou au moins 3 habitations.
  • Font office de place de village.

Tous les travaux de création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire sont réalisés par prestation de service, suite à passation de marchés publics, sans intervention des personnels communaux, autant que faire se peut ; il en est de même pour le suivi des travaux. Toute intervention du personnel communal sur une voirie d’intérêt communautaire, s’il y avait lieu,  ferait l’objet d’une convention de mise à disposition.

Dans les espaces urbanisés, seule la chaussée des voies communales à « caractère de rue » sont de compétence communautaire ; les réseaux restent de compétence communale.

Les voies créées ou aménagées afin de desservir de nouveaux lotissements rentreront directement dans le cadre de l’intérêt communautaire, au fur et à mesure de leur création.

Ainsi, restent d’intérêt communal

Toutes les voies communales et chemins ruraux, revêtus ou non, hors « voirie d’intérêt communautaire »,

Tous travaux réalisés relevant de la « sécurité » (relevant du pouvoir de police du Maire) restent de compétence communale :

  • Réseau d’éclairage public,
  • Signalisation verticale et horizontale,
  • Entretien des trottoirs,
  • Nettoiement,
  • Balayage,
  • Déneigement,
  • Fauchage,
  • Elagage.

Ainsi que tous les aménagements réalisés dans le cadre de l’urbanisme :

  • Mobilier urbain,
  • Plantations,
  • Aménagements d’embellissement,
  • Eclairage public,
  • Signalétique.

Liste des voies d'intérêt communautaire ou communal

Cliquez sur le lien suivant : alt Tableau des voies par Commune 81.46 Kb

 

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