Redevance incitative

La redevance incitative est entrée en phase active depuis le 1er janvier 2014. Depuis cette date, seuls les bacs avec le logo de la Communauté de Communes de Balbigny sont collectés. Ces bacs sont munis d'une puce personnelle et référençant chaque foyer qui permet d'effectuer la traçabilité de la collecte effectuée auprès de chacun d'eux.

Voici quelques consignes permettant le bon focntionnement de la collecte :
 •  Présentation de votre bac la veille du jour de collecte
 •  Présentation d'un bac plein avec le couvercle fermé
 •  Mise en évidence du drapeau pour les foyers collectés en "points de regroupement ".

Le jour de collecte et les circuits de ramassage ne changent pas, seuls les horaires peuvent évoluer en fonction de la présentation des bacs d'où l'importance de bien sortir vos bacs la veille.

Attention : Tous déchets déposés autour des bacs ne seront pas collectés et toute personne responsable d'un dépôt sauvage sera redevable d'une amende de nettoiement de la voie publique (selon l'article en vigueur).

Article presse : pdfRI_Progrès_du_11-09-2015.pdf

FORMULAIRE REDEVANCE INCITATIVE

Vous arrivez sur le territoire de la communauté, pour obtenir un bac à ordures, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous et à venir dans nos locaux avec les justificatifs.
pdfFormulaire_de_dotation_particuliers_Forez_Est.pdf
pdfFormulaire_de_dotation_professionnels_Forez_Est.pdf

Vous êtez déjà équipé d'un bac pucé mais votre situation change (déménagement, composition de famille) ou pour toute question concernant la facturation, il vous est demandé de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le retourner accompagné des justificatifs demandés.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

pdfFormulaire_RI_Forez_Est.pdf 

 GRILLE TARIFAIRE ANNUELLE 2016 

La part fixe comprenant 12 levées mimimun par an.
La part variable : au delà des 12 ramassages

   volume bac        tarif part fixe    part variable
au delà des 12 premières levées  
 80 L   84 €  5 € 
 120 L  158 €  5 € 
 240 L  190 € 5 € 
 660 L
(professionnels / administrations)
 550 € 12 €

 

   bacs équipés d'un tambour           
volume      tarif par fixe   part variable  
  4 sacs de 30 L   84 €   0,55 € / sac
         au-delà des 48 sacs (part fixe)         
5 sacs de 30 L   158 €  0,55 €/ 5 sac
au-delà des 60 sacs (part fixe)
 9 sacs de 30 L 190 €    0,55 €  / sac
au delà des 108 sacs (part fixe)

Réglement :pdfRèglement_RI-08.pdf

La redevance ordures ménagères est payable au semestre. Vous revevez donc deux factures par an :
- Facture du 1er semestre : du 1er janvier au 30 juin : payable au plus tard le 15 septembre
- Facture du 2ème du semestre : du 1er juillet au 31 décembre : payable au plus tard le 15 mars
A la demande des usagers, le règlement des factures d'ordures ménagères pourra s'effectuer par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal.
pdfFormulaire_adhésion_prelevement_2.pdf
pdfformulaire_prélèvement.pdf

EN CAS DE DEMENAGEMENT :
Si vous déménagez, mais que vous restez sur le territoire de la Communauté de Communes, il faut emmener votre bac avec vous.
Par contre, si vous déménagez en dehors du territoire, il faut contacter la Communauté de Communes afin d'organiser la restitution de votre bac.
Dans les deux cas, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre nouvelle adresse.  

Des résultats encourageants !
En effet en 2013, une baisse de plus d'un tiers de la quantité d'ordures ménagères a été observé et une augnmentation du tri de plus de 40%.
Ces résultats sont très encourageants et confortent les élus de la Communauté de Communes de Balibigny de la mise de ce projet.

Une collecte plus stricte pour être plus équitable
Le prix de la part fixe de la redevance incitative varie en fonction du volume des bacs attribués aux habitants. Le couvercle de la poubelle doit impérativment être fermé pour être collecter.  

LA REDEVANCE INCITATIVE DECHETS SE MET EN PLACE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY

L'étude préalable à la mise en place de la redevance incitative de déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de BALBIGNY est achevée courant juin 2012.
Suite à l'étude, il a été retenu la mise en place d'une redevance incitative au volume du bac et à la levée.

A partir de 2014, une part de la redevance ordures ménagères prendra donc en compte le volume du bac de collecte et le nombre de fois (levée) où il a été présenté pendant l'année. Pour mettre en place ce sytème de facturation, un travail préalable est nécessaire pour que l'ensemble des foyers soit équipé en bac munis de puces électroniques. Cette phase de mise en oeuvre va débuter en Janvier 2013 et devra durer un an. 

LA PHASE TEST A DEBUTE LE 2 SEPTEMBRE 2013

95% de la population du territoire est maintenant dotée en bac "pucé" à l'effigie de la Communauté de Communes de Balbigny. La période test a démarré le 2 septembre 2013.
Cette période consiste à enregistrer les levées des bacs pour chaque foyer, ce qui permettra l'envoi d'une facture fictive basée sur l'utilisation du service durant les quatre derniers mois de l'année. Cette facture, envoyée début 2014, ne sera pas à payer mais elle indiquera le montant que vous auriez dû payer si le redevance incitative avait été mise en place en 2013.
La mise en place réelle se fera ensuite à compter du 1er janvier 2014. Vous serez alors facturé au service rendu (sur les levées 2014).
La collectivité invite chacun à sortir son nouveau bac dès septembre, même si celui-ci est en attente d'échange.
Les demandes d'échange en attente seront effectuées à partir d'octobre.
Les foyers non équipés en bac "pucé" sont invités à se manifester afin de commander leur nouveau bac auprès du numéro vert gratuit : 0.800.87.32.16

GUIDE REDEVANCE INCITATIVE

pdfguide-redevance_incitative.pdf

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE

Réunion publique du 3 juillet 2013

pdfPrsentation-reunion-publique.pdf

Octobre - Novembre 2012 : Réunions publiques d'information dans chaque commune.
Ces réunions publiques sont organisées afin présenter le système retenu et de répoondre à l'ensemble des questions sur la mise en oeuvre et le fonctionnement de la redevance incitative.
pdfreunion-publique.pdf  

                                DATES DES REUNNIONS PUBLIQUES

PINAY mardi 2 octobre 2012 à 20h00  Salle de L'Orée Fleurie
St CYR DE VALORGES jeudi 11 octobre 2012 à 20h00 Salle Communale
EPERCIEUX ST PAUL mardi 16 octobre 2012 à 20h00 Salle Communale
BALBIGNY jeudi 18 octobre 2012 à 20h00 Salle Concillon
NERVIEUX vendredi 19 octobre 2012 à 19h00  Salle Jeanne d'Arc
VIOLAY vendredi 26 ocotobre 2012 à 19h30  Salle Joannès Dussud
BUSSIERES et STE AGATHE EN DONZY vendredi 9 novembre 2012 à 20h00 Salle d'Animation de Bussières
ST MARCEL DE FELINES mardi 13 novembre 2012 à 20h00 Salle du Temps Libre
MIZERIEUX lundi 15 novembre 2012 à 20h00 Salle Chevalard
NERONDE lundi 19 novembre 2012 à 20h00 Salle de l'Ancienne Cure
ST JODARD vendredi 23 noembre 2012 à 20h30 Salle d'Animation
STE COLOMBE SUR GAND vendredi 30 novembre 2012 à 20h00 Salle des Fêtes
     


Enquête de dotation des bacs
Chaque foyer du territoire sera enquêté en porte à porte. L'enquête permettra de recueillir les informations nécessaires à l'équipement des usagers. Elle débutera le 5 mars jusqu'à fin juin, cette étape essentielle au projet permettra de doter chacun d'entre vous d'un bac pucé selon la compossition du foyer.
Les enquêteurs passeront chez vous du mardi au vendredi de 13h à 20h et le samedi de 10h à 17h.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres indiquant un second passage. En cas d'absence au second passage, un avis de passage définitif indiquant un numéro vert vous sera déposé pour que vous puissiez prendre un rendez-vous.
Merci de réserver un bon accueil aux enquêteurs. 

Février - Mars - Avril - Mai - Juin 2013 : Distribution des bacs
Tous les foyers seront dotés d'un bac muni d'une puce électronique et portant le logo de la Communauté de Communes.

Juillet à Décembre 2013 : Test à blanc
En complément de la redevance ordures ménagères existante, une facture à blanc sera réalisée pour tester la fiabilité  du système et pour corriger les éventuels dysfonctionnements. La facture à blanc vous donnera une idée du coût qui vous sera éventuellement facturé à compter de 2014.

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