Plan Local d'Urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

Qu'est ce que le certificat d'urbanisme ?

C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non ;
  • le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.

Lire le document :  Certificat d'Urbanisme 40.83 Kb
  

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre

le SCOT est composé de 7 Communautés de Communes

  • de Balbigny
  • de Feurs en Forez
  • des Collines du Matin
  • des Montagnes du Haut Forez
  • des Vals d'Aix et Isable
  • du Pays d'Astrée
  •  du Pays entre Loire et Rhône

Soit 93 communes regroupant près de 70 000 habitants.

Le SCOT définit un projet stratégique d’aménagement et de développement du territoire à long terme
(à horizon 20 ans).

Il fixe les orientations générales d’organisation du territoire, les grands équilibres entre espaces urbains, agricoles et naturels dans le respect du cadre fixé par la loi : maîtrise de la consommation foncière, respect de la biodiversité, sécurisation de la ressource en eau, recherche d’une limitation de la production de gaz à effet de serre…

Enfin, il coordonne les politiques publiques qui concernent le quotidien des habitants (l’habitat, l’économie
et le commerce, les services à la population, les déplacements, l’environnement… et constitue un cadre de cohérence à l’échelle du territoire.

Le SCOT, une fois approuvé, sert de cadre de référence aux Cartes communales et des Plans Locaux
d’urbanisme (PLU) des communes.

A retenir :
A travers l’élaboration du SCOT Loire Centre, les élus décident de l’avenir de leur territoire. En l’absence de SCOT approuvé au 31 Décembre 2016, c’est l’administration qui gèrera les développements envisagés au travers d’autorisations et d’accords à demander auprès de Madame la Préfète.

www.scotloirecentre.com

Les membres du Bureau Syndical sont (mandat 2014-2020) :

  • Président : Monsieur Lucien MOULLIER (Communauté de Communes du Pays d'Astrée)
  • 1er Vice-président : Monsieur Jean-François NEYRAND (Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône) 
  • 2ème Vice-président : Monsieur Jean-Pierre TAITE (Communauté de Communes de Feurs en Forez)
  • 3ème Vice-président : Monsieur Georges BERNAT (Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable)
  • 4ème Vice-président : Madame Sylvie ROBERT (Communauté de Communes des Montagnes du Haut Forez)
  • 5ème Vice-président : Monsieur Christian MOLLARD (Communauté de Communes des Collines du Matin) 
  • 6ème Vice-président : Monsieur Jean-Claude TISSOT (Communauté de Communes de Balbigny).

SCOTs Loire

Imprimer E-mail