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Aménagement du territoire
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Plan Local d'Urbanisme

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CERTIFICAT D’URBANISME

Qu'est ce que le certificat d'urbanisme ?

C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non ;
  • le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.

Lire le document :  Certificat d'Urbanisme 40.83 Kb

Autres documents


PLU et CARTE COMMUNALE des Communes de la Communauté de Communes
pdf PLU_et_Carte_Communales.pdf