mercredi 28 juin 2017

Les actions PLH - PIG

 

La Communauté de Communes de Balbigny a lancé, fin 2005, une étude "programme local de l'habitat". Elle se déroule en 3 phases :

  1. Une phase "diagnostic" : cette 1ère phase a été réalisée en 2006 par le Bureau d'Etudes HABITAT ET DEVELOPPEMENT
  2. Une phase de "définition des enjeux" et de "propositions d'actions" : cette 2ème phase a été réalisée en 2007 par le même Bureau d'Etudes. En 2008, les nouveaux élus ce sont réappropriés ces enjeux et le programme d'actions proposé. 
  3. Une phase "actions", généralement une opération d'amélioration de l'habitat définissant les objectifs prioritaires de la collectivités.

Pour l"instant cette 3ème phase n'a pas été enclenchée car le diagnostic est en cours de révision avec les nouvelles données de la population, les perspectives de développement à lier à l'arrivée de l"A89 et les projets des nouvelles équipes municipales.

 

Amélioration de l'Habitat

1ère étape de 1998 à 2005

La Communauté de Communes de Balbigny avait fait réaliser, en 1998, un Programme Local de l'Habitat.

Celui-ci a permis de mettre en place 3 outils complémentaires :

  • Une opération programmée d'amélioration de l'habitat de 2001 à 2003, prorogée en 2004 et en 2005. Cette opération a permis de faire financer les projets de réhabilitation des logements locatifs ou d'habitation, publics ou privés, par l'Etat (l'ANAH), la Région et autres organismes financiers.
  • Un observatoire de l'habitat commun avec la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, permettant d'avoir un suivi des offres de location sur l'ensemble de ces 2 Communautés de Communes.
    Sur la Communauté de Communes de Balbigny cet observatoire est toujours actif, vous avez un affichage au siège de la Communauté de Communes ou vous pouvez consulter la base de données sur notre site Internet dans "Aménagement du Territoire" - rubrique "Observatoire des locations".
    De même, si vous avez une offre ou une demande de logement locatif, n'hésitez pas à nous contacter au 04 77 27 61 81 ou à nous envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    Une étude "Plan paysager" mettant en avant les points noirs de nos Communes devant faire l'objet d'un programme de réfection de façades. Cette étude a été complétée un peu plus tard par une étude "Petit Patrimoine Rural" qui est un inventaire des éléments patrimoniaux de nos Communes, publics ou privés, à réhabiliter ou non (fixe des priorités). Ces 2 études permettent aux particuliers et aux Communes concernées par ces éléments de bénéficier de subventions, du Conseil général notamment.

Un nouveau Programme de l'Habitat - 2005/2006

La Communauté de Commune de Balbigny a décidé, fin 2004, de lancer une nouvelle procédure Programme Local de l'Habitat, le précédent de 1998 étant devenu obsolète.

1ère étape : le porter à connaissance de l'Etat

Lien sur le site de la DDE - le porter à connaissance.

2ème étape : un diagnostic de territoire

La Communauté de Communes de Balbigny, en groupement de commande avec les Communautés de Communes des Vals d'Aix et Isable, du Pays d'Urfé et du Pays entre Loire et Rhône, a décidé de retenir les Bureaux d'Etudes HABITAT & DEVELOPPEMENT et CAL PACT de Roanne pour réaliser cette étude. Ils doivent réaliser le diagnostic de territoire et définir ensuite les outils à mettre en place pour améliorer encore l'habitat de nos Communes et faire face aux nouveaux arrivants dans la perspective de la construction prochaine de l'A89.

Présentation de la démarche « Programme Local de l'habitat » lancée sur la Communauté de Communes de Balbigny.

Cliquez sur le lien suivant : alt Démarche PLH courant 2005 2006

 

Programme d'Intérêt Général (PIG) Départemental

En partenariat avec le Conseil général de la Loire, la Communauté de Communes de Balbigny lance un dispositif d'amélioration de l'habitat privé.
Les objectifs de ce dispositif rejoignent ceux du Plan Départemental de l'Habitat validé par l'Etat et par le Conseil général de la Loire à savoir :
• Réhabiliter le parc ancien et lutter contre l'habitat indigne ou dégradé
• Lutter contre la précarité énergétique (réalisation de travaux d'économie d'énergie),
• Adapter les logements aux besoins des personnes en perte d'autonomie.
Dès 2015, un accompagnement individuel sera proposé pour les porteurs de projet de rénovation de leur habitat, éligibles aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Les élus de la Communauté de Communes de Balbigny ont choisi de confinancer les actions de lutte contre la précarité énergétique et de consacrer environ 60 000 € sur 3 ans pour financer ce programme. Les aides mobilsables varient en fonction du projet et des ressources du foyer. 

Une permanence est programmée le 1er mercredi de chaque mois de 10 h à 12h au siège de la Communauté de Communes de Balbigny pour les habitants de nos communes et des intercommunalités voisines.
Pour tout renseignement  contactez PACT LOIRE, Monsieur Robin MILLOT au 04 77 43 08 80.
pdfPlaquettepdf_dimpression.pdf   

Imprimer E-mail