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Aménagement
Dans le cadre de sa compétence "Aménagement du territoire et de l'espace", la Communauté de Communes porte notamment les études et actions impactant l'ensemble du territoire intercommunal, notamment dans la domaine de l'habitat, de l'économie, des schémas d'aménagement urbain, .. Elle participe également à des projets de développement à plus grande échelle : au niveau de Loire Centre, au niveau du Roannais.
Suite à la loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Loire a proposé le Schéma de Coopération Intercommunale de la Loire en Commission départemantale de coopération intercommunale du 9 mai 2011. Cette proposition a été adressée à l'ensemble des Communes du territoire afihn que les Conseils municipaux et le Conseil de la communauté de communes donnent leur avais sur ce projet.
Afin que tous les Conseillers municipaux aient la même information, le Président de la Communauté de Communes a organisé une réunion d'information sur le sujet en présence de Monsieur le Sous Préfet de Roanne. Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de cette rencontre du 8 juin 2011 :
Presentation_reunion_conseillers_des_communes_8_06_2011_1.ppt.pdf 735.23 KB
REFORME_TERRITORIALE_prefecture_pr_8062011.pdf 456.27 KB
Article de presse sur la Réunion Réforme Territoriale du 8 juin 2011 : Article_de_presse_08_juin_2011.pdf
Réunion / débat du 14 juin 2011
Presentation_SDCI-Bussieres_14_06_2011.pdf 335.44 KB
CR_debat_reforme_14_06_2011.pdf 658.00 KB
Pour en savoir plus - lien sur site de la Préfecture de la Loire :
Préfecture de la Loire Schéma de Coopération Intercommunale
La Communauté de communes de Balbigny et l'ensemble des intercommunalités de l'arrondissement de Roanne participent au développement du "Roannais" à travers le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Roannais (signé en février 2010). Le précédent contrat avec la Région a permis de mettre en place une Opération rurale Collective (ORC) en faveur des commerçants et artisans du Roannais et le PSADER en faveur de l'agriculture. Ces deux outils de développement sont toujours actifs.
Site Internet Pays Roannais
Lien sur le site internet du Pays Roannais : www.paysroannais.com
Modèle dossier Pays
Opération Rurale Collective 38.88 Kb
Identite et logo Pays Roannais 24-11-2005 85.98 Kb
En février 2008, le Conseil général a signé avec les Communautés de Communes de Balbigny, des Collines du Matin, de Feurs en Forez, du Pays entre Loire et Rhône et des Vals d'Aix et Isable, un Contrat Territorial de Développement dans la perspective de l'arrivée de l'autoroute A89. Basé sur les chartes intercommunales de chacune des collectivités, ce contrat permet de faire financer de nombreux projets, notamment, sur 2008 et 2009 des études globales :
Comité de pilotage-Diag-9-07-2007.pdf 1.35 MB
Projet Contrat et programme d'actions 198.58 Kb
CTD A89 Pourquoi et Comment ? 430.72 Kb
Les Communautés de communes
se sont regroupées pour construire ensemble et mener à bien un projet commun pour un aménagement harmonieux du territoire Loire Centre.
Syndicat Mixte des ZAIN Loire Centre. Le Conseil général de la Loire et les Communautés de communes
se sont rassemblés autour des futurs grands projets économiques de Loire Centre : les Zones d'Activités d'Intérêt National (ZAIN) liées à la réalisation de l'A89 :
Les Communautés de Communes du Pays entre Loire et Rhône, des Vals d'Aix et Isable, du Pays d'Astrée et des Montagnes du Haut Forez pourraient se joindre au projet d'ici fin 2010.
Qu'est-ce-qu'une charte de territoire
Qu'est-ce-qu'une Charte intercommunale Pratique
Pourquoi et comment Charte et 1er etat des lieux
Enjeux objectifs actions charte
2006 Mai Présentation générale Charte CCBy
2006 22 Septembre Validation des enjeux et objectifs