Aménagement du territoire

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Dans le cadre de sa compétence "Aménagement du territoire et de l'espace", la Communauté de Communes porte notamment les études et actions impactant l'ensemble du territoire intercommunal, notamment dans la domaine de l'habitat, de l'économie, des schémas d'aménagement urbain, .. Elle participe également à des projets de développement à plus grande échelle : au niveau de Loire Centre, au niveau du Roannais.

 

 

 

 

 

Réforme territoriale - Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de la Loire, Monsieur Évence RICHARD, le 29 mars 2016 prévoit la fusion de la Communauté de Communes de Feurs en Forez, de la Communauté de Communes des Collines du Matin et de la Communauté de Communes de Balbigny, ainsi que l'extension du périmètre aux Communes d'Aveizieux, Bellegarde en Forez, Cuzieu, Montrond les Bains, Rivas, Saint André le Puy et Veauche, membres de la Communauté de Communes du Pays de Saint Galmier, et aux communes de Châtelus, Chazelles sur Lyon, Chevrières, Grammond, Maringes, Saint denis sur Coise, Saint Médard en Forez, Viricelles et Virigneux membres de la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais.

En application de l'article 35 III de la loi portant nouvelle organisation territotiale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, l'avis de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2016 fixant le projet de périmètre de l'Est Forézien a été envoyé aux communautés et communes.
A l'issue de la consultation, les conditions de majorité requises par la loi NOTRe étaient réunies puisque plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié de la population totale étaient d'accord.     

Le Préfet a donc prononcé la création de la nouvelle communauté de communes de FOREZ EST issue de la fusion-extension à compter du 1er janvier 2017. 

Carte Forez Est


Réforme territoriale  - 2011

Suite à la loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Loire a proposé le Schéma de Coopération Intercommunale de la Loire en Commission départemantale de coopération intercommunale du 9 mai 2011. Cette proposition a été adressée à l'ensemble des Communes du territoire afin que les Conseils municipaux et le Conseil Communautaires de la communauté de communes donnent leur avais sur ce projet.

Afin que tous les Conseillers municipaux aient la même information, le Président de la Communauté de Communes a organisé une réunion d'information sur le sujet en présence de Monsieur le Sous Préfet de Roanne. Vous trouverez ci-dessous les éléments présentés lors de cette rencontre du 8 juin 2011 :

pdf Presentation_reunion_conseillers_des_communes_8_06_2011_1.ppt.pdf 735.23 KB  

pdf REFORME_TERRITORIALE_prefecture_pr_8062011.pdf 456.27 KB

Article de presse sur la Réunion Réforme Territoriale du 8 juin 2011 :pdf Article_de_presse_08_juin_2011.pdf  

Réunion / débat du 14 juin 2011

pdf Presentation_SDCI-Bussières_14_06_2011.pdf 335.44 KB

pdf CR_debat_reforme_14_06_2011.pdf 658.00 KB

Pour en savoir plus - lien sur le site de la Préfecture de la Loire

Préfecture de la Loire

Des Contrats de Développement 

Contrats avec la Région - Le CDDRA du Pays Roannais(Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes)

La Communauté de communes de Balbigny et l'ensemble des intercommunalités de l'arrondissement de Roanne participent au développement du "Roannais" à travers le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Roannais (signé en février 2010). Le précédent contrat avec la Région a permis de mettre en place une Opération rurale Collective (ORC) en faveur des commerçants et artisans du Roannais et le PSADER en faveur de l'agriculture. Ces deux outils de développement sont toujours actifs.

Site Internet Pays Roannais

Lien sur le site internet du Pays Roannais : www.paysroannais.com

Documents Pays Roannais :

Modèle dossier Pays

 Opération Rurale Collective 38.88 Kb

 Identite et logo Pays Roannais 24-11-2005 85.98 Kb

Contrat avec le Conseil général

Le CTD A89 (Contrat Territorial de Développement)

En février 2008, le Conseil général a signé avec les Communautés de Communes de Balbigny, des Collines du Matin, de Feurs en Forez, du Pays entre Loire et Rhône et des Vals d'Aix et Isable, un Contrat Territorial de Développement dans la perspective de l'arrivée de l'autoroute A89. Basé sur les chartes intercommunales de chacune des collectivités, ce contrat permet de faire financer de nombreux projets, notamment, sur 2008 et 2009 des études globales :

  • Une étude sur la sécurisation et l'alimentation en eau potable du secteur.
  • Deux études économiques complémentaires, l'une portant sur la dorsale et l'autre sur les territoires ruraux.
  • Une étude Schéma d'aménagement qui devrait permettre au territoire élargi aux communautés de communes des Montagnes du Haut Forez et du Pays d'Urfé de créer le SCOT Loire Centre.

pdf Comité de pilotage-Diag-9-07-2007.pdf 1.35 MB

Contrat avec CG42 - A89

 Projet Contrat et programme d'actions 198.58 Kb

 Circuit dossiers 1.64 Mb

 CTD A89 Pourquoi et Comment ? 430.72 Kb

 Perimètre CTD A89 527.27 Kb

Autres documents importants

Arrêté préfectoral  pdf Arrêté de ZAD du  25 AVRIL 2008.pdf

Des Syndicats mixtes à l'échelle de plusieurs communautés de communes

http://www.scotloirecentre.com/

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Loire Centre      

Syndicat Mixte des ZAIN Loire Centre

Le Conseil général de la Loire et les Communautés de communes

  • de Balbigny,
  • des Collines du Matin,
  • de Feurs en Forez

se sont rassemblés autour des futurs grands projets économiques de Loire Centre : les Zones d'Activités d'Intérêt National (ZAIN) liées à la réalisation de l'A89 :

  • la future zone autour de l'échangeur de l'A89 / A72 sur le territoire de la communauté de communes de Balbigny ;
  • le zone de la Fonds de l'Or sur le territoire de la Communauté de communes de Feurs en Forez.

Les Communautés de Communes du Pays entre Loire et Rhône, des Vals d'Aix et Isable, du Pays d'Astrée et des Montagnes du Haut Forez pourraient se joindre au projet d'ici fin 2010.

 schema_accueil_economique

Autres Documents

"Charte de territoire 2007-2017"

Qu'est-ce-qu'une charte de territoire

Qu'est-ce-qu'une Charte intercommunale Pratique

Pourquoi et comment Charte et 1er etat des lieux

Enjeux objectifs actions charte

Diagnostic de territoire

Fiches actions Enjeu A

Fiches actions Enjeu B

Fiches actions Enjeu C

Fiches actions Enjeu D

2006 Mai Présentation générale Charte CCBy

2006 22 Septembre Validation des enjeux et objectifs

 Diagnostic 2005

 Diagnostic AgriEnv 633.40 Kb

 Diagnostic Eco 506.56 Kb

 Diagnostic So 582.88 Kb

 Diagnostic Synth 141.65 Kb

 Diagnostic T Cult 813.17 Kb

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